Informations sur la vidéosurveillance
La présente note est rédigée conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 (couramment appelé RGPD) et à l’article 3.1 de la Disposition relative à la vidéosurveillance de l’Autorité italienne de protection des données – 8 avril 2010, afin de vous informer sur les systèmes de vidéosurveillance, leur utilisation et vos droits.
A. Responsable du traitement et Délégué à la protection des données
La société Continental Mare S.r.l. (ci-après le « Responsable »), dont le siège est à Naples (code postal 80133), via M. Cervantes De Savaedra 55, Code fiscal et TVA n° 03376520635 (tél. : +39 081.992577 ; fax : +39 081.992505 ; e-mail : contimare@leohotels.it, PEC : continentalmaresrl@pec.it), vous informe qu’elle est responsable du traitement au sens de l’article 4, n° 7, du Règlement UE 2016/679. Les données fournies seront traitées de manière licite, loyale et transparente, conformément à l’article 5 du règlement, et, plus généralement, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées. Des informations complémentaires peuvent être fournies ultérieurement, y compris oralement.
La société a désigné un Délégué à la protection des données, joignable à l’adresse e-mail suivante :
palmieri@aptconsulting.it.
B. Données traitées
L’article 4, paragraphe 1, du Règlement UE 2016/679 définit les « données à caractère personnel » comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Dans le cas spécifique de la vidéosurveillance, les données traitées sont les suivantes :
- images de personnes et d’objets dans le champ de vision des caméras de surveillance installées dans les locaux du Responsable.
C. Finalité du traitement
Les données à caractère personnel seront traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- garantir la sécurité des employés, clients et fournisseurs du Responsable ;
- protéger les biens du Responsable en prévenant et en réprimant les actes illicites.
D. Base juridique du traitement
La base juridique de l’activité de vidéosurveillance est l’intérêt légitime du Responsable (article 6, paragraphe 1, point f du Règlement UE 2016/679) à effectuer le traitement pour les finalités décrites au paragraphe C.
E. Caractère obligatoire de la fourniture des données
La fourniture des données est obligatoire par rapport aux finalités du paragraphe C.) et est liée aux raisons pour lesquelles les employés, clients et fournisseurs accèdent aux locaux du Responsable.
En cas de non-fourniture des données, l’accès aux locaux sera refusé.
F. Communication et/ou diffusion des données à des tiers
La visualisation et la gestion des images enregistrées par le système de vidéosurveillance sont réservées au Responsable et/ou aux employés expressément autorisés par écrit.
Les données peuvent également être communiquées à des tiers si cela est nécessaire pour satisfaire à des obligations légales et/ou sur ordre d’autorités judiciaires ou de sécurité publique.
G. Transfert prévu de données à l’étranger
Les données ne seront pas transférées vers des pays tiers (hors Union européenne).
H. Durée de conservation des données
Les images enregistrées sont normalement conservées pendant un maximum de 24 heures après l’enregistrement, sauf dans des cas particuliers tels que les jours fériés, les fermetures de bureaux ou lorsque requis par les autorités judiciaires ou policières à des fins d’enquête. Après ce délai, les images seront automatiquement supprimées.
I. Méthodes de traitement des données
Vos données personnelles seront traitées et conservées exclusivement pour les finalités du paragraphe C.) à l’aide de supports papier, automatisés et électroniques, dans des bases de données appropriées et avec des outils conçus pour garantir l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données.
Le Responsable adopte toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un traitement conforme au Règlement UE 2016/679. L’accès aux données personnelles est réservé au personnel autorisé.
J. Droits de la personne concernée
Vous pouvez exercer à tout moment les droits prévus par le Règlement UE 2016/679, notamment :
a. le droit d’accès à vos données personnelles ;
b. le droit de rectification ou d’effacement des données, ou de limitation du traitement ;
c. le droit d’opposition au traitement ;
d. le droit à la portabilité des données ;
e. le droit de retirer votre consentement, le cas échéant (le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant ce retrait) ;
f. le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Autorité italienne de protection des données).
En raison de la nature des données traitées et de la durée de conservation, il peut ne pas être toujours possible d’exercer les droits de mise à jour, de complément ou de rectification (article 16 RGPD). Le droit à la portabilité (article 20 RGPD) ne peut pas être exercé car les images issues du système de vidéosurveillance – sauf disposition du paragraphe F.), alinéa 2 – ne peuvent pas être transférées à des tiers.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une communication à :
- Continental Mare S.r.l., via M. Cervantes De Savaedra 55 – Naples (80133), par téléphone : +39 081.992577, ou par e-mail à : contimare@leohotels.it ; ou via PEC : continentalmaresrl@pec.it.
